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Arrêté du 29 novembre 2013

By-Id > Evolution réglementaire  > Arrêté du 29 novembre 2013
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Arrêté du 29 novembre 2013

(AFSS1329479A) Arrêté du 29 novembre 2013 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d’ajustement des coûts moyens

Texte du 29/11/2013, paru au Journal Officiel le 11/12/2013.

Source : JO

 

 

(AFSS1329463A) Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et l’arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l’application du dernier alinéa de l’article D. 242-6-11 et du I de l’article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Texte du 29/11/2013, paru au Journal Officiel le 11/12/2013.

Source : JO

 

Delphine BAILLY

Ma double expérience comme responsable d’exploitation d’une part et comme responsable QSE d’autre part me permet à la fois de comprendre les besoins des entreprises et à la fois de mettre en place des solutions auxquelles le personnel de terrain peut adhérer, et ce, dans le strict respect des normes. Delphine BAILLY

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