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Quelques évolutions réglementaires

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Quelques évolutions réglementaires

Ci-dessous, vous trouverez quelques évolutions réglementaires de décembre :

  • Mise à jour de la liste des organismes de formation des DP et membres des CHSCT : arrêté du 18 décembre 2013
  • Agrément de neuf dispositifs de traitement des eaux usées domestiques : 5 avis publiés aux JO des 21, 22 et 27 décembre 2013 agréent 9 dispositifs de traitement des eaux usées domestiques
  • Prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2563 : arrêté du 14 décembre 2013
  • Fixation de nouveaux seuils d’assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : décret n° 2013-1300 du 27 décembre 2013
  • Nouvelle TGAP pour 5 substances : décret publié le 31 décembre
  • Précisions sur l’autorisation de construction et d’exploitation de canalisations de transport de produits chimiques : décret 2013-1272 du 27/12/12 modifiant le code de l’environnement

Accès aux textes sur le site de légifrance

 

Delphine BAILLY

Ma double expérience comme responsable d’exploitation d’une part et comme responsable QSE d’autre part me permet à la fois de comprendre les besoins des entreprises et à la fois de mettre en place des solutions auxquelles le personnel de terrain peut adhérer, et ce, dans le strict respect des normes. Delphine BAILLY

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