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Hausse des taux de TGAP pour 2014

By-Id > Evolution réglementaire  > Hausse des taux de TGAP pour 2014
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Hausse des taux de TGAP pour 2014

Le service des douanes a publié sur son site (www.douane.gouv.fr) les taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) applicables en 2014. La tendance est à la hausse.

Les principales nouveautés concernent les éléments suivants :

  • TGAP sur les émissions polluantes : extension du périmètre de taxation à sept nouvelles substances (plomb, zinc, chrome, cuivre, nickel, cadmium et vanadium).
  • TGAP sur les déchets :
    • Alignement de la terminologie utilisée avec celle reprise dans le code de l’environnement ;
    • Clarification de la notion d’installation soumise à TGAP ;
    • Rétablissement de l’exonération pour les déchets d’amiante lié à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrité ;
    • Introduction de taux de TGAP différenciés applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux situées en Guyane et à Mayotte, jusqu’en 2018.

Vous pouvez retrouver tous les taux dans le tableau officiel TGAP-2014-1

 

Delphine BAILLY

Ma double expérience comme responsable d’exploitation d’une part et comme responsable QSE d’autre part me permet à la fois de comprendre les besoins des entreprises et à la fois de mettre en place des solutions auxquelles le personnel de terrain peut adhérer, et ce, dans le strict respect des normes. Delphine BAILLY

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