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Pollution aux nitrates : manquements de la France

By-Id > Communication  > Pollution aux nitrates : manquements de la France
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Pollution aux nitrates : manquements de la France

Le 16 janvier 2014, Maître Juliane KOKOTT, avocat général  de la cour de justice de l’union européenne a conclu sur un manquement de l’Etat français concernant la protection des eaux contre la pollution des nitrates à partir des sources agricoles conformément à la Directive 9/676/CEE et notamment sur le non respect des zones d’épandage.

Vous pouvez lire l’intégralité de ses conclusions :  InfoCuria nitrates France.

La France va vers une condamnation.

Delphine BAILLY

Ma double expérience comme responsable d’exploitation d’une part et comme responsable QSE d’autre part me permet à la fois de comprendre les besoins des entreprises et à la fois de mettre en place des solutions auxquelles le personnel de terrain peut adhérer, et ce, dans le strict respect des normes. Delphine BAILLY

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