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Le Pénal en entreprise, une situation à risque

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Responsabilite pénale entreprise

Le Pénal en entreprise, une situation à risque

Le risque pénal en entreprise est-il toujours bien mesuré ? Les chefs d’entreprise sont-ils bien informés de leurs responsabilités et des comptes qu’ils ont à rendre ?

Nul n’est sensé ignorer la loi… qui en France connait l’ensemble de la réglementation ? Dans votre entreprise, quel est le taux de conformité réglementaire ? Avez-vous pensé à tous les textes qui vous sont applicables ?

La réglementation directement liée aux ressources humaines, à la finance, à la comptabilité et aux contrats sont généralement les mieux connues, les risques de non-conformité sont alors pris en connaissance de cause.

Qu’en est-il du débit d’air dans les locaux, de l’ADR, du stockage des produits chimiques, de la gestion des plans de prévention, de l’ATEX, du matériau des gants de sécurité utilisés,… ?

Même avec la meilleure volonté, il reste difficile pour les petites structures d’identifier de manière exhaustive tous les textes et la conformité à tous les articles. Tant que tout va bien, cela n’a pas particulièrement d’impact. Quand l’accident grave survient, c’est le drame. L’entreprise doit prouver sa conformité réglementaire et si elle n’y arrive pas, le responsable peut se retrouver en garde à vue et … au pénal.

penal entreprise

Qui est le responsable ? Le chef d’entreprise, le chef d’établissement, le délégataire…

Une garde à vue a pour objectif de mettre le prévenu en état de choc afin d’anesthésier sa capacité d’analyse et ses réactions, sans que celui-ci connaisse les charges qui lui sont reprochées. Cela arrive très vite !<br /> Sans préparation, sans connaissance de ses droits… les heures en garde à vue deviennent longues et très éprouvantes psychologiquement.

 

 

Garde à vue, accusations, tribunal, ces situations sont dures à vivre pour tous : l’accusé, sa famille, ses proches, ses collègues…

En France, le risque pénal en entreprise est fréquent. 3000 à 4000 dirigeants sont mis en garde à vue tous les ans, autant font l’objet de perquisitions aussi bien sur leur lieu de travail qu’à leur domicile (et ce qu’ils soient présents ou absents).
Cependant, même si peu aboutissent à un renvoi devant les tribunaux les personnes impliquées restent marquées et ont parfois des séquelles psychologiques importantes. En cas d’enquête, il est important pour le responsable pénal et son entourage d’être préparé à une garde à vue ou à une perquisition. L’entreprise doit alors soigner sa communication interne et externe auprès de ses clients et fournisseurs afin d’éviter une perte d’image de marque. Par ailleurs, il est indispensable qu’au préalable, les délégations de pouvoir ciblées et pertinentes au sein de l’entreprise aient été réalisées.

Il existe des partenaires pour se préparer au mieux à ces situations de crise comme Parthenia, mais le meilleur moyen est de ne pas en arriver là. Les certification ISO 14001 et OHSAS 18001 sont une véritable aide à l’identification des réglementations applicables et à l’étude de la conformité réglementaire des entreprises dans les domaines de l’environnement et de la sécurité. By-Id peut vous aider.

 

Delphine BAILLY

Ma double expérience comme responsable d’exploitation d’une part et comme responsable QSE d’autre part me permet à la fois de comprendre les besoins des entreprises et à la fois de mettre en place des solutions auxquelles le personnel de terrain peut adhérer, et ce, dans le strict respect des normes. Delphine BAILLY

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