Arrêté du 7 novembre 2013

(ETST1327659A) Arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l’étude de sécurité du travail mentionnée à l’article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l’article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques

Texte du 07/11/2013, paru au Journal Officiel le 11/12/2013.

Source : JO