ICPE : 13 textes en 1 semaine

Réglementation des ICPE : toutes les modifications intervenues fin 2013

Entre le 24 et le 31 décembre 2013, pas moins de treize textes relatifs aux installations classées sont parus. Un décryptage de cette réglementation complexe s’impose.

L’heure est censée être à la simplification. Mais celle-ci ne saute pas aux yeux lorsqu’il faut décrypter et ordonner les treize textes relatifs aux installations classées (ICPE) parus au Journal officiel la dernière semaine de décembre. Deux décrets de modification de la nomenclature et onze arrêtés ministériels de prescriptions ont en effet été publiés en quelques jours.

Au-delà de l’introduction du régime de l’enregistrement pour les élevages de porcs, qui a fait l’objet d’une forte médiatisation, l’Administration a étendu le régime d’autorisation simplifiée à d’autres catégories d’installations classées, modifié de nombreux seuils et défini de nouvelles prescriptions techniques. Au final, de nombreuses installations classées relevant tant du régime de l’enregistrement que de celui de l’autorisation ou de la déclaration sont impactées.

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