Gérer les bruits de chantier : fiche pratique

Avec l’autorisation du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, C Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine a rédigé une fiche pratique sur la lutte contre les bruits de chantier pour les riverains. Cette fiche a été mise à jour le 6 décembre 2013 et s’appuie sur la règlementation et la jurisprudence en la matière.

Cette fiche traite en 3 axes (prévention, répression et indemnisation) des sujets tels que les horaires et jours autorisés pour les chantiers, les responsabilités et les faits relevant ou non d’indemnisation.

Vous pouvez consulter l’intégralité de cette fiche sur le site du CIDB (Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit)