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Qualiopi certification des organisme de formation

Vous avez sans doute, entendu parler ces derniers jours de la nouvelle certification Qualiopi. Elle concerne les organismes de formation financés par des fonds publics ou mutualisés. A partir du 1er Janvier 2021, tout organisme de formation devra être certifié sur la qualité. Cette certification repose sur 7 critères et 32 indicateurs (dont 10 spécifiques à l’apprentissage ou aux formations certifiantes). Ces éléments sont définis dans un référentiel national.

Quels organismes sont concernés ?

Tous les organismes, dont les actions sont financées par un établissement public sont concernés. Les actions de formation (financées par les OPCO), les bilans de compétences, les VAE, l’apprentissage, nécessitent cette nouvelle certification.
La certification Qualiopi sera délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) ou par une instance de labellisation reconnue par France Compétences. La liste des organismes accrédités est publiée sur le site travail-emploi.gouv.fr.

Se préparer à la certification Qualiopi

Pour obtenir cette certification, l’organisme de formation devra répondre aux différents critères du référentiel national ainsi qu’aux indicateurs qualité. Afin de bien se préparer à cette certification, by-id QSE propose d’accompagner et de former les acteurs de ce secteur dans l’obtention de leur certification.
Delphine BAILLY, gérante de by-id QSE, est officiellement nommée auditrice AFNOR pour délivrer cette certification Qualiopi. Par ailleurs,  en tant qu’organisme de formation, son entreprise est elle-même en cours de certification. Cela lui confère une réelle légitimité pour l’accompagnement et le conseil sur le sujet.

Le Référentiel en quelques points

Le référentiel et les indicateurs prennent notamment en compte les s attentes suivantes :

  • Information des publics sur les prestations
  • Identification précise des objectifs des prestations
  • Adaptation des prestations, d’accompagnement et de suivi
  • Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement
  • Qualification et professionnalisation des personnels chargés des prestations
  • Inscription du prestataire dans son environnement socio-économique
  • Mise en œuvre d’une démarche d’amélioration

Optimiser sa certification

A un an de la mise en place de cette nouvelle réglementation, il est important et judicieux de bien se faire accompagner et de se faire suivre dans la préparation aux audits de certification. La demande étant très importante auprès des organismes de certification, il ne faut pas attendre pour être sûr d’avoir un créneau d’audit disponible avant le 1er janvier 2021.

Il s’agit d’une certification réglementaire. Certains points sont éliminatoires, empêchant toute certification possible. Il faut les avoir identifiés et savoir comment y répondre. Quels outils opérationnels mettre en place en fonction des spécificités de votre organisme de formation ? By-id QSE vous accompagne dans la mise en place de ces exigences. Mettre toutes les chances de son côté pour se préparer sereinement à l’audit de certification est primordiale. Aucun organisme de formation ne peut se permettre de ne pas répondre aux nouvelles exigences sous risques ne plus être subventionnés par les fonds publics pour les formations qu’il dispense.

Il est important d’avoir à l‘esprit qu’une mauvaise préparation à l’audit entraînera un surcoût dû à l’obligation de payer un nouvel audit et de risquer de ne pas être certifié à temps. Cela risque d’engendrer une perte non négligeable de chiffre d’affaire. Un accompagnement sérieux vous permettra d’obtenir cette certification du premier coup.

A noter : l’audit de certification est soumis à renouvellement tous les 3 ans avec un audit de suivi intermédiaire à 18 mois.

Des interrogations sur les exigences de la certification Qualiopi ?

Vous êtes perdus sur la mise en place de cette nouvelle réglementation ? Comment mettre en place les bonnes actions, adaptées à votre organisme ? Vous souhaitez être orienté et conseillé sur la marche à suivre et les démarches à mettre en place ?
Delphine Bailly, répond à toutes vos questions pour mieux appréhender cette certification.
Pour résumer, être certifié Qualiopi apportera à votre organisme de formation un gage de qualité.

Consulter le Guide référentiel qualité

Consulter le décret 2019 565 du 6 Juin 2019 – Certification Formation

Delphine BAILLY
by-id QSE
Consultante en Qualité, Sécurité et Environnement
Conseil, audit et formation
Port : 06 77 18 80 50
Mail : qse@by-id.com – Web : www.by-id.com
ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001, ISO 45001, ISO 20121, QUALIOPI

Premier anniversaire de by-id QSE

Il y a 6 ans, je prenais mon envol pour une des plus belles aventures de ma vie. Je créais la marque by-id.

Mon objectif : appropriation et simplification. D’une part, en aidant les entreprises à donner du sens à leurs systèmes de management. D’autre part, en les aidant à les simplifier pour qu’ils deviennent LE véritable outil de management de leur structure.

Je démarrais en portage salarial. Devant la réussite de l’entreprise, il y a 1 an, je décidais de redonner un peu de piquant à cette aventure. Je créais la SARL by-id QSE le 13 octobre 2018. Mon but : mieux vous accompagner, notamment en gagnant en réactivité et en agilité.

Depuis, je n’ai cessé d’avancer, de donner du sens à mon activité.

Entreprise Lauréate d’initiative du Doubs – Territoire de Belfort, référencement Datadock, ouverture à l’ISO 20121, adhésion à Prestalians,…

Les métiers de l’audit, du conseil et de la formation sont une merveilleuse aventure humaine. Ils permettent de plonger au cœur des entreprises, de découvrir des hommes et des femmes rares et passionnés, de donner de la valeur ajoutée à des pratiques parfois innovantes, … dans la bienveillance et la bonne humeur. Grâce à mes clients, je reste chaque jour émerveillée par des pratiques managériales dont le cœur reste l’humain, l’écoute et l’amélioration continue.

Merci à vous,

Delphine

Les enjeux du développement durable dans le secteur événementiel

Alors que la protection de l’environnement suscite de plus en plus d’initiatives de la part de tous les acteurs économiques et sociaux, l’organisation internationale de normalisation (dite ISO) n’a pas laissé en reste le secteur événementiel. Ainsi, depuis 2012, la norme ISO 20121 peut s’avérer être un allié de choix pour les organisations du secteur événementiel souhaitant s’inscrire dans une démarche de développement durable.

Le Développement durable, qu’est-ce que c’est ?
Beaucoup assimilent le développement durable uniquement à des actions environnementales mais c’est en réalité la conjonction de trois piliers indissociables : les enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Le développement durable répond aux besoins de la société actuelle pour préserver les besoins des générations futures tout en assurant la pérennité de l’entreprise.

qu'est ce que le developpement durable

Les enjeux sociaux (responsabilité sociale) visent à répondre et à satisfaire les besoins de la population en réduisant les inégalités sociales et préservant les droits humains en termes de sécurité, de liberté d’expression, d’éducation, de santé pour tous.

Les enjeux économiques visent à assurer la pérennité de l’entreprise dans de bonnes conditions d’investissement et de développement.

Les enjeux environnementaux visent à préserver le monde dans lequel nous vivons : écosystèmes, biotopes, équilibre climatique, biodiversité, …

Depuis 2012, une nouvelle norme a vu le jour pour intégrer les actions de développement durable au système de management des entreprises de la filière événementielle.

L’ISO 20121 :
Le développement durable au sein du secteur événementiel

Née en 1946, l’ISO est une organisation internationale non gouvernementale indépendante regroupant 164 membres. L’organisation a établi, depuis sa création, tout un ensemble de normes couvrant la quasi-totalité des secteurs économiques.

Les activités événementielles, du fait de leur caractère éphémère ont un fort impact, sociétale, environnemental et économique. C’est sur la base de ce constat, et avec l’aval des représentants du secteur, qu’est née en 2012 la norme ISO 20121 dans le cadre des Jeux Olympiques de Londres.

Cette norme s’adresse à tous les acteurs du secteur événementiel, pour tout type d’événement. Cela peut aller des festivals de musique aux séminaires d’entreprises. Toutes les étapes de l’organisation de l’événement sont concernées par l’application de la norme.

L’ISO 20121 prévoit d’identifier et d’intégrer dans l’élaboration de l’événement, tous les enjeux de développement durable qu’il soulève.
Sa mise en place a pour objectif, d’une part d’encourager les acteurs du secteur événementiel qui ont conscience de leurs impacts et qui souhaitent intégrer le développement durable à leurs pratiques ; d’autre part, de démarquer les entreprises responsables grâce à une certification.

Qui est concerné par l’ISO 20121 ?

Cette norme concerne tous les acteurs du monde événementiel : les parcs d’expositions, les organisateurs de salons, les organisateurs d’événements publics ou privés, les agences événementielles, les agences de design de stand, les prestataires liés à ces événements (traiteurs, loueurs de salles, menuisiers, électriciens, imprimeurs, loueurs de matériels et de mobiliers…). Chaque métier contribuant à l’organisation et la mise en place d’un événement est concerné par la norme ISO 20121.

entreprise en développement durable

La certification ISO 20121 : un gage de crédibilité sur le marché

Outre l’avantage environnemental et la prise en compte des responsabilités sociétales, la norme ISO 20121 offre des avantages économiques non négligeables.

La conformité à cette norme internationale s’impose comme un gage de confiance aux yeux des consommateurs à tous les stades des événements, des commanditaires aux participants : fournisseurs, clients, actionnaires, collectivités, visiteurs, autorités, etc.

C’est un réel engagement social, économique et environnemental de la part de l’entreprise. Un respect des droits humains et sociaux, du bien-être et de la santé au travail pour ses salariés, un respect environnemental dans les actions mises en place pour l’événement et un équilibre économique viable.

La mise en conformité à la norme permet aux organisateurs de formaliser leur démarche de développement durable.

Par ailleurs, le fait de suivre une procédure managériale préalablement élaborée et réfléchie conforme à l'ISO 20121, permet aux organisateurs un gain de temps, d’efficacité et par conséquent une réduction des coûts. Cela constitue un avantage concurrentiel à ne pas négliger.

Afin de témoigner de cette démarche positive, et donner de la crédibilité à votre engagement pour le développement durable, la certification est donc un atout considérable.
En tant qu’acteur du secteur événementiel, il conviendra de suivre plusieurs étapes afin d’obtenir la certification. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un cabinet de conseil expert si nécessaire.

En tout état de cause, un diagnostic de votre fonctionnement au regard de l’ISO 20121 devra être réalisé, ainsi qu’une identification de vos enjeux sociaux, économiques et environnementaux afin de mettre en place un système de management responsable avec des indicateurs facilement mesurables. La certification se fait suite à un audit réalisé par un organisme certificateur indépendant.

LANCEZ-vous, DEMARQUEZ-vous, ENGAGEZ-vous !

Delphine BAILLY
By ID
Consultante en Qualité, Sécurité et Environnement
Conseil, audit et formation
Port : 06 77 18 80 50
Web : www.by-id.com
ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001, ISO 45001, ISO 20121

entreprise RSE

Dans le cadre de son changement de statut juridique, la SARL By-id QSE a été lauréate d’Initiative Doubs Territoire de Belfort.

Le sérieux, l’expertise, la fiabilité de By-id QSE SARL a séduit les membres du jury d’Initiative Doubs Territoire de Belfort1er réseau associatif de financement des créateurs d’entreprise, Initiative fait confiance à By-id QSE SARL pour ses missions de conseil, d’audit et de formation dans les domaines QSE.

By-id QSE est spécialisé dans la mise en place de systèmes de management, leur intégration, leur simplification. Des grands groupes lui font confiance.

 

 

By-id QSE est spécialisé sur les normes ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001, ISO 45001 et ISO 20121, dans l’industrie, dans la prestation de services et dans l’administration.

 

 

Vous aussi, ayez confiance en notre capacité à écouter et comprendre votre contexte, votre culture d’entreprise et vos problématiques pour faire de vos systèmes de management de véritables outils de pilotage de votre entreprise, permettant d’en assurer la pérennité. Redonnez du sens à vos systèmes.

Pour toute information, contactez-nous à l’adresse qse@by-id.com !

sst

Journée mondiale de la SST (Sécurité et santé au travail)

securite sante travail

La journée mondiale de la SST se déroulera comme tous les ans le 28 avril. Elle coïncide avec la Journée internationale de commémoration des travailleurs morts ou blessés au travail, organisée afin de rendre hommage aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Le thème de l’année 2015 sera : « Joignez-vous à la construction d’une culture de la prévention en matière de SST». Cette journée est organisée comme tous les ans par le BIT (Bureau International du Travail).

 

Le BIT définit la culture de la prévention de la façon suivante :

  • le droit à un milieu de travail sûr et salubre, respecté à tous les niveaux,
  • une culture où les gouvernements, les employeurs et les travailleurs s’emploient activement à assurer un milieu de travail sûr et salubre par la mise en place d’un système de droits, de responsabilités et d’obligations bien défini,
  • la plus haute priorité accordée au principe de prévention.

Il s’agit d’une campagne de sensibilisation dont l’objectif est de donner un coup de projecteur au niveau international sur les tendances émergentes dans le domaine de la SST et sur l’ampleur du défi que représentent les lésions, les maladies et les accidents mortels liés au travail dans le monde. Elle est relayée dans de nombreuses parties du monde par les autorités nationales, les syndicats, les organisations d’employeurs et les institutions de prévention.

Pour vous aider à célébrer cette importante journée, l’Ilo met à votre service une page web « SafeDay« . Vous serez en mesure de télécharger un certain nombre de documents clés, notamment l’affiche trilingue.

Lors des débats d’EUROGIP sur le thème « L’Europe et la SST : quels acquis ? quelles perspectives ? » le 19 mars 2015, le Docteur Eichendorf annonçait que 1 € investi dans la prévention en rapportait moyenne 2.

L’INRS met à disposition sur son site de nombreux outils permettant d’améliorer la prévention aux postes de travail.

Cette prévention des risques immédiats doit être couplée à une approche systémique. L’approche systémique considère tout l’environnement de travail des opérateurs et cherche à comprendre pourquoi les défenses techniques, humaines et organisationnelles mises en place n’ont pas permis d’éviter l’accident : l’analyse des défaillances d’un système complexe selon le modèle du « fromage suisse » (ou des plaques trouées) de J. Reason permet d’illustrer cette gestion systémique des risques.

 

modele securite travail

Pour en savoir plus sur la journée mondiale de la SST et l’approche systémique, vous pouvez consulter les pages web suivantes :

Par ailleurs, By-Id peut vous aider !

 

certification iso 14001

Augmentation de 16% de la productivité, retour sur investissement inférieur à 1 an...

L’ISO 14001, oui, …. mais pourquoi ?

Les motivations des entreprises pour aller vers une nouvelle certification peuvent être multiples : demande de la maison mère, exigence d’un client, conviction du dirigeant, « obligation » concurrentielle …

motivation iso 14001

Mais les conséquences de la démarche sont rarement appréhendées dans leur ensemble.

Pour que le personnel accepte de changer ses habitudes, il faut qu’il comprenne pourquoi on lui demande de le faire. La mise en place d’un système de management est largement facilitée par l’adhésion de l’ensemble du personnel. L’ISO 14001 n’échappe pas à la règle.

Au leitmotiv « oui, mais qu’est-ce que ça va m’apporter ? », mieux vaut se préparer. La première source d’éléments de réponse se trouve dans l’introduction du projet de révision la norme ISO 14004 :

 

Outre l’amélioration de la performance environnementale, les bénéfices potentiels dégagés par la mise en place d’un système de management environnemental efficace comprennent :

  • l’assurance donnée aux clients de la démonstration de l’engagement du management de l’environnement,
  • le maintien de bonnes relations avec le public et avec les instances locales,
  • le respect des critères des investisseurs et la facilité d’accès aux fonds financiers,
  • l’amélioration de l’image de marque et l’accroissement des parts de marché,
  • l’amélioration de la maîtrise des dépenses,
  • la limitation des incidents qui impliquent des responsabilités,
  • la préservation des matières premières et de l’énergie,
  • la simplification des démarches d’obtention des permis et des autorisations, tout en satisfaisant à leurs exigences, le développement de la sensibilisation environnementale des fournisseurs, des sous-traitants et des autres personnes travaillant pour ou pour le compte de l’organisme, et
  • l’amélioration des relations entre l’industrie et les pouvoirs publics.

Au-delà des éléments de la norme, les témoignages sont importants. L’AFNOR a mené 40 entretiens de recueil de témoignages et l’université de Dauphine a réalisé une étude sur les performances réelles de la certification ISO 14001 pour les entreprises. Enfin, grand nombre d’acteurs concernés (responsables QSE, directeurs d’organismes,…) témoignent sur la toile.

Ces éléments permettent de constater des bénéfices significatifs directs :

protection environnement

 

  • réduction des consommations d’eau ;
  • réduction de production de déchets ;
  • meilleure gestion des déchets se traduisant par un recyclage ou une valorisation des DIB (déchets industriels banals) et DIS (déchets industriels spéciaux) de 20 à 30 % du stock de déchets ;
  • amélioration du traitement des rejets atmosphériques issus de l’ activité. Ex : sur une période de 10 ans, les entreprises concernées par les gaz à effet de serre type CO2, SO2, COV et Nox ont réduit leurs émissions d’un facteur allant de 20 à 80 % ;
  • réduction des consommations d’énergie (de l’ordre de 10 à 15% en moyenne). Ex : les entreprises concernées par la consommation de gaz et de fioul ont réduit leur consommation grâce à la mise en place de turbines éco-génération ou de chaudières à condensation par exemple, entraînant des gains de 20 à 70 % ;
  • réduction de la consommation en matières premières. Ex :  les entreprises ayant intégré cet item annoncent des diminutions de l’ordre de 5 à 25 % ;
  • le SME ISO 14001 permet de rendre plus visibles et chiffrables les gains inhérents à l’accroissement des performances environnementales des entreprises. Il les interpelle sur leurs pratiques et les conduit à se doter des outils nécessaires à la maîtrise de leur activité ;
  • amélioration des processus liés à la maintenance

 

Mais il y a également beaucoup de bénéfices indirects, plus difficiles à relier directement à l’ISO 14001. Là encore, quelques exemples :

  • structuration des organisations internes ;
  • cohésion et mobilisation des équipes ;
  • échanges de bonnes pratiques ;
  • valorisation des performances des équipes ;
  • réponse aux préoccupations et aux convictions personnelles.

Des études précises menées par l’AFNOR d’une part et par l’université Dauphine d’autre part ont mis en évidence 2 éléments indirects importants :

  • plus de 60% des entreprises certifiées ISO 14001 mesurent un temps de retour sur investissement de la démarche ISO 14001 inférieur à 12 mois (Étude) ;
  • les employés des organismes certifiés en ISO 14001 sont 16 fois plus productifs (1)

Mais attention, il ne suffit pas de se lancer dans une démarche de certification pour bénéficier de tous ces avantages ! La mise en place d’un système de management de l’environnement certifié n’est accompagné d’une hausse des performances que si l’entreprise intègre les aspects environnementaux au sein de sa stratégie. Les performances sont limitées voire inexistantes si la certification n’est envisagée que sous l’angle d’une vitrine commerciale.

 

Quelques témoignages d’organismes certifiés que vous pouvez retrouver en détail sur le site de l’AFNOR :

  • « Elle représente un atout concurrentielauprès des grands clients, institutions comme industriels. » Groupe DEF (Détection électronique française), 1 200 personnes
  • « Nos méthodes de travail sont plus efficaceset les résultats tangibles. » Café Malongo, 317 personnes
  • « C’est un excellent outil de responsabilisationet d’engagement des équipes », Norauto 5 000 personnes
  • « Chacun peut mieux cerner son champ d’action» Guadeloupe Port Caraïbes, 150 personnes 150
  • « Pourl’État c’est un gage de notre capacité à préserver l’environnement. » Guadeloupe Port Caraïbes, 150 personnes
  • « Elle réduit les impacts envi­ronnementauxde nos sites et se propage à l’éco-conception de nos produits. » Bénéteau Habitat, 1 300 personnes
  • « C’est un formidable outil d’intégration et de partagepour une entreprise qui s’est internationalisée ». EDF, 156 168 collaborateurs dans le monde
  • « C’est véritablement un élément différenciantpour notre groupe » Clear Channel, 8 000 personnes
  • « Son rôle éducatifdépasse le cadre du travail ». Atelier Louis Vuitton, 550 personnes
  • « Elle réponddavantage à nos préoccupations que d’autres labels, moins lisibles vis-à-vis de l’extérieur. » Pages Jaunes Pôle Annuaires Imprimés, 100 personnes
  • « C’est un projetd’optimisation environnementale à long-terme » Sellor Port de plaisance, 40 personnes
  • « Nous privilégions les plus sous-traitants les plus méritants. » DCNS Lorient

Si vous voulez approfondir le sujet en ayant accès aux études et témoignages cités , quelques liens :

 

Besoin d’aide pour votre certification ISO 14001 ? Contactes-nous, by-id est là pour vous aider !

 

(1) Magali Delmas, économiste de l’environnement à l’Institut de l’Environnement de UCLA et Sanja Pekovic, chercheur au sein de l’Université Paris-Dauphine, prouvent par une étude, menée auprès d’un échantillon de 4 929 salariés français, que les entreprises qui adoptent des normes environnementales telles que l’ISO 14001 ont des employés 16% plus productifs que celles qui s’en affranchissent :

  • motivation accrue ;
  • développement personnel grâce à un taux de formation supérieur à la moyenne ;
  • meilleures relations entre les collègues ;
  • développement du sentiment d’appartenance à l’entreprise ;
  • influence positive, par le travail, sur l’environnement général.

 

Normes et Réglementations

Comment savoir si l’application d’une norme est obligatoire ou facultative ?

La distinction entre norme et règlementation n’est pas toujours bien appréhendée. Quels sont les textes applicables ? Les normes sont-elles obligatoires ? Quelles sont les règles…

La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) a publié le 03 février 2015 un petit rappel sur le sujet .

 

Une norme est un document qui définit les critères auxquels doit répondre un produit ou un service pour atteindre un niveau de qualité et de sécurité reconnu par les principaux acteurs d’un secteur.

 

Elle est en général d’application volontaire, mais dans les cas où elle contribue à l’application de la réglementation technique, elle peut être rendue obligatoire par un texte réglementaire (par exemple dans les domaines liés à la sécurité, à la santé, dans le contexte de certains marchés publics, la qualité de l’air et de l’eau, les installations agricoles…).

Pour s’y retrouver, le site Légifrance recense toutes les normes rendues obligatoires, en regard de la référence de l’arrêté :  Normes Afnor d’application obligatoire.

Chaque norme est consultable en texte intégral gratuitement sur le site de l’Afnor après identification, mais ne peut être imprimée ou téléchargée qu’après paiement.

 

evolution2015

Nouvelle année, nouvelles actualités. Les obligations des entreprises évoluent. Ensemble, abordons l’année 2015 sereinement.

En QSE, ce qu’il ne faut pas manquer :

formation professionnelle

 

La réforme de la formation

cf article de by-id du 26 décembre 2014

  • Solde du DIF
  • Préparation d’un budget 2016 avec une cotisation moindre mais des actions de formation hors subventions
  • Entretiens et bilans

La formation est la clé de la réussite de tout projet QSE. Préparons-nous dès 2015 pour la transition de 2016.

reseau HQSE

ADR 2015

Mise en place de nouvelles consignes écrites disponibles sur le site Réseau QHSE

  • Applicables à partir du 1er janvier 2015
  • Obligatoires à compter du 30/06/2017

 

compte prevention penebilite

Pénibilité

Intégration des facteurs de pénibilité au document unique depuis le 1er janvier 2015. Attention à vos mises à jour !

Le Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 (relatif au document unique d’évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité) précise que le document unique d’évaluation des risques devra désormais intégrer les dispositions des accords en faveur de la prévention de la pénibilité.

L’employeur doit consigner en annexe du document unique les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4161-1 du Code du travail. La proportion de salariés qui y sont exposés doit être également précisée. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2015 et ont été rajoutées dans un nouvel article (R. 4121-1-1) du Code du travail. En savoir plus.

 

 

audit-énergie

Audit énergie

Les entreprises de plus de 250 salariés ou dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel dépasse 43 millions d’euros devront avoir réalisé un premier audit énergétique avant le 5 décembre 2015. Seules les entreprises engagées dans l’amélioration continue de leur efficacité énergétique par la mise en place d’un système de management de l’énergie certifié selon la norme ISO 50001 seront exemptées. Plus d’informations

 

nouvel etiquetage chimique

Nouvel étiquetage des produits chimiques (CLP ou SGH)

cf article by-id du 30/07/2014

Le règlement à été publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel et est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Si les substances sont déjà étiquetées selon le nouveau modèle depuis le 1er décembre 2010, la date limite pour la classification des mélanges est le 1 juin 2015. Les pictogrammes oranges sont remplacés dans l’UE par de nouveaux pictogrammes, dotés d’un fond blanc.

 

 

seveso3

Directive SEVESO 3

sera applicable à compter du 1er juin 2015 : décret n° 2014-284 du 3 mars 2014

 

ICPE

Nomenclature ICPE

sont revues les quantités (« seuils Seveso ») de substances ou mélanges dangereux qui peuvent être à l’origine d’accidents majeurs ou qui présentent des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations ou pour l’environnement : Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014  modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

 

 

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Référentiels de certification

Les ISO 9001 et 14001 vont passer en version 2015 à l’été. Les référentiels sont basés sur une structure commune : l’HLS (High Level Structure). Les 5 grands axes de changement sont :

  • L’intégration des systèmes de management grâce à leur structure commune
  • La maîtrise de la chaîne de valeurs (Q) et du cycle de vie (E)
  • L’évaluation et l’amélioration des performances Q et E
  • La détermination des enjeux et l’anticipation des attentes
  • Le lien entre les stratégies de l’entreprise et les démarches Q et E

Le MASE  (Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises) a été révisé et la nouvelle version est applicable à partir du 1er juillet 2015. La version 2014 du référentiel MASE s’articule autour de 5 axes majeurs :

  • L’engagement de la direction de l’entreprise
  • Les compétences et qualifications professionnelles
  • L’organisation du travail
  • L’efficacité du système de management
  • L’amélioration continue

En savoir plus

Besoin d’aide ? Contactez-nous !

Ensemble, allons plus loin durablement.

 

Evolution de la formation professionnelle

PHILOSOPHIE DE LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :

La loi du 5 mars 2014 et ses décrets d’application viennent chambouler les processus de <strong>formation continue</strong> tel qu’on les connaît depuis plus de 40 ans. Les exigences de l’économie et du marché du travail ayant profondément changé depuis les années 1970, le gouvernement s’est fixé deux objectifs : faire de la <strong>formation professionnelle</strong> à la fois un <u>levier de sécurisation de l’emploi</u> et de la <u>compétitivité</u> des entreprises. Seul l’avenir nous dira s’ils sont atteints…

 

Les maîtres mots : EMPLOYABILITE et COMPETENCE

La notion de formation à proprement parler n’est qu’un moyen visant à atteindre ces objectifs :

la réforme vise principalement à responsabiliser les entreprises sur leur rôle dans le niveau d’employabilité des salariés français et du maintien de leurs compétences. Par ailleurs, la priorité est donnée à la formation de ceux qui en ont le plus besoin, les travailleurs moins qualifiés, les demandeurs d’emploi, les salariés des très petites, petites et moyennes entreprises, les salariés des secteurs et des entreprises fragilisés par les mutations économiques. Les financements des OPCA seront alors très ciblés sur :

  • le contenu des formations,
  • l’aspect diplômant/certifiant des formations,
  • la qualité des formations,
  • les personnes ayant accès aux formations.

Les employeurs n’ont plus une obligation de moyens financiers (1,6% de la masse salariale pour plus de 20 salariés) mais une obligation de résultat social : l’obligation d’employabilité et de sécurisation des parcours. La formation est maintenant définie comme un véritable investissement pour la pérennité de l’entreprise.

perennité de l'entreprise

 

Outre la philosophie de la loi, les changements concrets sont les suivants.

  • pour l’entreprise :
    • Obligation de formation
    • Obligation d’employabilité et de sécurisation des parcours
    • Introduction de la notion d’investissement en formation
  • pour les salariés … et les demandeurs d’emploi
    • Globalement : Un droit à la formation et au parcours, entretien, bilan tous les 6 ans, CPF, CEP
    • De nouveaux droits collectifs (rôle des IRP renforcé)
    • Priorité à ceux qui ont le plus besoin de formation (les publics fragilisés)

 

FINANCEMENT :

A partir du 1er janvier 2016, le financement obligatoire versé aux OPCA diminuera. Cela pourrait passer pour une baisse des charges pour l’entreprise, mais non ! Certes le financement obligatoire diminue (par ex pour plus de 20 salariés passage de 1,6% de la masse salariale à 1%), mais le financement des formations par les OPCA va changer. Sauf pour les entreprises de moins de 10 salariés, les OPCA ne devraient plus utiliser ces fonds pour les plans de formation des entreprises. Ils les utiliseront pour leurs propres financements, pour les CPF (compte personnel de formation qui remplace le DIF à partir du 1erjanvier 2015) et pour les périodes de professionnalisation.

Pour conserver le niveau de leurs compétences, les entreprises vont donc devoir se préparer de véritables budgets formationqui ne s’appuieront plus sur les financements des OPCA.

 

 

OBLIGATIONS DES ENTREPRISES :

Les obligations des entreprises augmentent :

–          Attestation des soldes de DIF à envoyer à chaque salarié au 31/12/14.

–          Entretiens individuels professionnels tous les 2 ans. Ces entretiens n’étant pas liés aux entretiens annuels de définition des objectifs mais des entretiens sur l’employabilité et la gestion des compétences des salariés (quelque soit la taille de l’entreprise). Pour chaque salarié, le premier entretien devra avoir lieu avant mars 2016.

–          Bilan individuel tous les 6 ans qui permettra de vérifier en 4 points si l’entreprise a tenu ses engagements envers le salarié (pour les entreprises de plus de 50 salariés) :

  • Les entretiens réalisés
  • Les actions de formation suivies par le salarié
  • Les évolutions salariales individuelles ou collectives ou évolutions professionnelles
  • VAE et certifications même partielles

Si lors du bilan il est établi qu’un minimum de 3 sur 4 de ces obligations n’est pas rempli, l’entreprise aura des pénalités (abondement de 100 heures de CPF).

–          Certaines formations seront opposables à l’employeur et ne pourront donc pas être refusées :

  • Formations du socle de connaissances (doivent être définies par décret début 2015)
  • Formations de l’inventaire
  • VAE
  • Heures de pénalité

–          Le rôle des IRP est renforcé.

 

OBLIGATION DES FORMATEURS :

Un décret sur la Qualité des formateurs est attendu pour janvier 2015. Il définira les conditions pour exercer le métier de formateur.

formation professionnelle

 

CONCLUSION

Résultats plutôt que moyens, compétences et connaissances plutôt que formation ; globalement, cette réforme va dans le même sens que les révisions des référentiels ISO 9001 et ISO 14001.  La recherche de la  pérennité de l’entreprise est au cœur des changements. Tout ceci n’est pas sans rappeler un certain … développement durable… Néanmoins, toutes les entreprises auront-elles les reins assez solides pour assumer ces transitions…

 

Pour aller plus loin : www.loi-formation.fr

 

Glossaire

CIF : Congé Individuel de Formation. Il n’est pas remis en cause par la réforme.

CPF : Compte Personnel de Formation : 24h/an jusqu’à 120 h puis 12h/an jusqu’à 150h puis rechargeable. Les CPF seront créés à partir de 16 ans et incrémentés à partir du premier emploi jusqu’à la retraite, même pour les demandeurs d’emploi. Le CPF est à alimenter à réception du solde de DIF par chaque employé sur : moncompteformation.gouv.fr

Ce compte ne sera utilisable que pour des formations éligibles dont la liste sera sur le site.

DIF : Droit Individuel de Formation. Le compte de DIF sera clôturé au 31/12/14 et à utiliser avant 2021. Ensuite, les heures seront perdues.

IRP : Instance Représentative du Personnel

OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé