Pollution aux nitrates : manquements de la France

Le 16 janvier 2014, Maître Juliane KOKOTT, avocat général  de la cour de justice de l’union européenne a conclu sur un manquement de l’Etat français concernant la protection des eaux contre la pollution des nitrates à partir des sources agricoles conformément à la Directive 9/676/CEE et notamment sur le non respect des zones d’épandage.

Vous pouvez lire l’intégralité de ses conclusions :  InfoCuria nitrates France.

La France va vers une condamnation.