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normes-reglementations

Ci-dessous, vous trouverez quelques évolutions réglementaires de décembre :

  • Mise à jour de la liste des organismes de formation des DP et membres des CHSCT : arrêté du 18 décembre 2013
  • Agrément de neuf dispositifs de traitement des eaux usées domestiques : 5 avis publiés aux JO des 21, 22 et 27 décembre 2013 agréent 9 dispositifs de traitement des eaux usées domestiques
  • Prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2563 : arrêté du 14 décembre 2013
  • Fixation de nouveaux seuils d’assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : décret n° 2013-1300 du 27 décembre 2013
  • Nouvelle TGAP pour 5 substances : décret publié le 31 décembre
  • Précisions sur l’autorisation de construction et d’exploitation de canalisations de transport de produits chimiques : décret 2013-1272 du 27/12/12 modifiant le code de l’environnement

Accès aux textes sur le site de légifrance

 

Guide RST

Surveillance médico-professionnelle du risque lombaire pour les travailleurs exposés à des manipulations de charges

Ces recommandations de bonne pratique ont pour objectifs d’améliorer le repérage et l’évaluation des situations professionnelles exposant à des manutentions manuelles de charges afin de limiter et/ou contrôler l’exposition aux risques d’atteintes rachidiennes lombaires et de définir la surveillance médicale adaptée afin de dépister et limiter les atteintes rachidiennes lombaires liées à ces expositions dans le cadre d’une stratégie de prévention intégrée, collective et individuelle, en milieu de travail. Élaborées par la Société française de médecine du travail (SFMT) en partenariat avec plusieurs autres sociétés savantes, elles ont reçu le label de la Haute Autorité de santé en octobre 2013.

Accès au guide

 

INRS cause accident travail

L’INRS a publié, le 3 décembre 2013, une nouvelle brochure intitulée « L’analyse de l’accident de travail – La méthode de l’arbre des causes ». L’objectif est de présenter la méthode INRS de l’arbre des causes qui consiste à rechercher de façon structurée les facteurs ayant contribué à l’accident du travail et d’en comprendre le scénario, pour ensuite proposer des actions de prévention et éviter la survenue d’un autre accident avec des origines similaires. Le document explique comment construire un arbre des causes, quel est son apport dans une démarche de prévention et indique comment l’exploiter pour mettre en place des actions de prévention, en s’appuyant sur des exemples issus du terrain. Le guide souligne par ailleurs la complémentarité de cette méthode avec l’analyse a priori des risques.

Accès à la brochure

 

plante etre de vie

« Les plantes bougent, sentent et réagissent mais nous ne sommes pas capables de le voir »

terraeco.net a publié un magnifique article sur la vie des plantes et le développement insoupçonné de leurs sens illustré par un film magnifique à voir et à revoir

Bruno Moulia est directeur de recherche à l’Inra (Institut national de recherche agronomique) dans l’Unité mixte de recherche « Physique et physiologie intégratives de l’arbre forestier ou fruitier ». Il a participé à plusieurs études prouvant les capacités de perception des plantes, notamment l’une, datant de décembre dernier, qui a permis de comprendre que les plantes sont capables de percevoir leur propre forme et d’adapter leur croissance et leurs mouvements en fonction.

On pense souvent que seuls les hommes et les animaux sont dotés d’intelligence et de capacité de perception. Les plantes, elles, sont vues comme des êtres vivants mais inertes. Vos travaux démontrent le contraire. Peut-on dire que les plantes ont, elles aussi, une forme d’intelligence ?

Bruno Moulia : Vous assimilez intelligence et perception, comme on a souvent tendance à le faire. Mais on peut tout à fait recevoir des informations de son environnement et y réagir sans aucune intelligence. Quand un médecin frappe avec un petit marteau sur votre genou vous tendez la jambe, c’est un réflexe systématique, votre intelligence n’y est pour rien. Parler d’intelligence est donc peut-être exagéré pour les plantes. Mais il est sûr qu’elles sont dotées de capacité de perception et de réaction étonnantes.

Comment est-ce possible alors qu’elles n’ont pas, comme nous, de cerveau ?

Les plantes n’ont bien sûr par de sens comme les nôtres, mais elles ont des capacités qui s’en approchent…

Article à lire sur terraeco.net

Film

methanisation agricole

Etape clef pour la réussite du plan « Energie Méthanisation Autonomie Azote » (EMAA), l’homologation de matières fertilisantes issues de digestats de méthaniseurs agricoles semble être en bonne voie : l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) vient de remettre ses premiers avis positifs.

Aujourd’hui considérés comme des déchets, car issus d’installations classées, les digestats ne peuvent en effet pas être valorisés en dehors des plans d’épandage des exploitations agricoles.

Or comme ces derniers concentrent de l’azote (et du phosphate), pour que l’opération puisse être au final positive pour l’environnement, ils doivent pouvoir être « exportés ». Et pour cela être homologués. « Cette étape essentielle, […] montre que la dynamique en matière de développement de la méthanisation est en marche », a estimé Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, lors de la remise des avis.

 

Lire la suite de l’artile sur Actu-Environnement

 

raccordement reseau chaleur

Il existe près de 450 réseaux de chaleur en France. Ils chauffent plus de 2 millions de personnes, chez eux, au travail, dans leurs loisirs… Ces réseaux sont situés sur l’ensemble du territoire (réseaux ruraux et urbains).

Ils utilisent des énergies renouvelables ou récupèrent de la chaleur (des usines d’incinération par exemple).

Ce guide vous donne toutes les informations pour vous raccorder à un réseau disponible près de chez vous.

Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE CHALEUR ?

Le développement des réseaux de chaleur utilisant des énergies renouvelables ou récupérant de la chaleur (des usines d’incinération par  exemple) a plusieurs atouts. Il permet en effet :

– de réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par le chauffage des bâtiments (logements, commerces et bureaux)

– de mutualiser les coûts pour produire et distribuer de l’énergie, ce qui peut assurer aux habitants raccordés une diminution de leur facture énergétique.

 

Il existe près de 450 réseaux de chaleur en France. Ils chauffent plus de 2 millions de personnes, chez eux, au travail, dans leurs loisirs… Ces réseaux sont situés sur l’ensemble du territoire (réseaux ruraux et urbains).

 

Réseau de chaleur : UNE SOLUTION POUR VOTRE CHAUFFAGE

Comment faire des économies de chauffage dans un bâtiment ?

Une solution efficace consiste à réaliser des travaux d’isolation. Si la chaudière est ancienne, il faut envisager de la remplacer par un équipement plus économe et plus efficace. Enfin, si vous pouvez vous raccorder à un réseau de chauffage urbain, vous pourrez également réaliser un investissement intéressant pour vous et pour la planète.

Qui peut se raccorder ?

En théorie, les immeubles comme les maisons individuelles peuvent se raccorder à un réseau de chaleur passant dans leur rue. En pratique, cette possibilité est surtout utilisée pour apporter l’énergie de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire à de grands bâtiments en copropriété ou tertiaires. Il est en effet préférable qu’il y ait un grand nombre de logements raccordés afin de mutualiser et amortir les coûts fixes.

Téléchargez le guide

 

reparation-voiture

Les difficultés économiques frappent toutes les facettes de la consommation et notamment le budget voiture, l’un des plus importants des ménages français. D’où l’intérêt de ces garages d’un nouveau genre : solidaires, coopératifs, low cost… Dans certains, pour payer moins cher, il suffit de mettre la main à la pâte. Et si vous répariez votre voiture vous-même ?

« Les gens peuvent laisser leur voiture comme dans un garage classique, mais on les encourage à rester pour la réparer avec nos mécanos », explique Dominique, la chef d’atelier. En étant acteur de la remise en état ou de l’entretien de leur véhicule, les 4 000 membres s’en tirent pour un tarif deux à trois fois inférieur à ceux des garages traditionnels.

Voir l’article sur ConsoGlobe

 

indicateurs RSE

 

AFNOR Certification lance une gamme de vérifications d’informations extra-financières conformes aux exigences règlementaires. Egalement réalisables dans une approche purement volontaire, elles permettent aux entreprises de valoriser leurs indicateurs RSE pour plus de compétitivité.

 

AFNOR Certification est un acteur historique dans la valorisation des démarches d’entreprises dans les domaines de la qualité et de l’environnement, et depuis plus de 10 ans dans celui du développement durable. La filiale du Groupe AFNOR est également le N°1 français dans l’évaluation de la responsabilité sociétale des organisations (RSE) avec la solution AFAQ 26000, basée sur la norme internationale ISO 26000.

C’est donc légitimement qu’AFNOR Certification propose aujourd’hui aux entreprises la vérification de leur reporting RSE. Cette nouvelle prestation vise à leur permettre de crédibiliser leur communication extra-financière, notamment si elles sont concernées par l’article 225 du Grenelle 2 de l’environnement. Celui-ci impose aux sociétés faisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires et employant plus de 500 salariés de faire apparaître des indicateurs sociétaux dans leurs rapports annuels de gestion.

 

Lire la suite sur le site de l’AFNOR

 

cancer-monde

Vieillissement de la population, augmentation de la démographie, changements importants dans les modes de vie des pays du Sud… L’Organisation mondiale de la santé prévoit que, d’ici 2025, près de 20 millions de personnes seront touchées, chaque année, par un cancer. Une augmentation aux causes multi-factorielles.

14,1 millions nouveaux cas de cancer ont été diagnostiqués en 2012 dans le monde et 8,2 millions de personnes en sont mortes. En 2025, il y aura 19,3 millions de nouveaux cas, prévoit le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), l’agence spécialisée de l’Organisation mondiale de la santé sur le cancer, qui vient de publier de nouvelles données sur l’incidence, la mortalité et la prévalence du cancer dans le monde. Des chiffres et des projections en croissance vertigineuse, si on les compare aux dernières données de Globocan 2012 (la base de données du Circ, qui rassemble les estimations les plus récentes pour 28 types de cancer dans 184 pays) qui faisaient état en 2008 de 12,7 millions de nouveaux cas et de 7,6 millions de décès.

Lire la suite sur le Journal de l’Environnement

 

dechets non tries
  • Le Conseil d’Etat maintient les conditions d’admission des déchets inertes dans les ICPE de traitement des minerais
  • Le Conseil d’Etat maintient le contenu des registres des déchets
  • Le parlement Européen s’oppose aux critères de sortie du statut de déchet pour le papier valorisé.