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Le service des douanes a publié sur son site (www.douane.gouv.fr) les taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) applicables en 2014. La tendance est à la hausse.

Les principales nouveautés concernent les éléments suivants :

  • TGAP sur les émissions polluantes : extension du périmètre de taxation à sept nouvelles substances (plomb, zinc, chrome, cuivre, nickel, cadmium et vanadium).
  • TGAP sur les déchets :
    • Alignement de la terminologie utilisée avec celle reprise dans le code de l’environnement ;
    • Clarification de la notion d’installation soumise à TGAP ;
    • Rétablissement de l’exonération pour les déchets d’amiante lié à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrité ;
    • Introduction de taux de TGAP différenciés applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux situées en Guyane et à Mayotte, jusqu’en 2018.

Vous pouvez retrouver tous les taux dans le tableau officiel TGAP-2014-1

 

biocarburants

Le site Sauvons La Terre publie un article sur la violence liée aux extraditions dans le cadre de l’extension de la culture d’huile de palme pour la fabrication de biocarburants :

«La demande croissante en huile de palme a des conséquences toujours plus violentes pour les autochtones. En Indonésie, 1500 hommes armés ont démoli quatre lotissements et expulsé de force ses habitants non disposés à céder leurs terres à l’entreprise Asiatic Persada. L’UE doit agir pour arrêter les importations d’huile de palme.

 

 

« Le 11 décembre au matin, des hommes ont forcé ma porte » raconte Basron, un habitant de 41 ans du lotissement de Pinang Tinggi, qui s’est retrouvé sans défenses face à une troupe armée de soldats, de policiers, de casseurs et d’employés de l’entreprise d’huile de palme PT Asiatic Persada.
L‘un des assaillant hurla : « Toutes les maisons doivent être évacuées sur le champ. Elles seront brûlées aujourd’hui »… »

Vous pouvez lire la suite de l’article intitulé  Terreur et expulsions pour l’huile de palme à Sumatra.

On est bien loin du développement durable et de la prise de conscience de l’impact de notre consommation sur ce que l’on ne voit pas…

 

 

ICPE

Réglementation des ICPE : toutes les modifications intervenues fin 2013

Entre le 24 et le 31 décembre 2013, pas moins de treize textes relatifs aux installations classées sont parus. Un décryptage de cette réglementation complexe s’impose.

L’heure est censée être à la simplification. Mais celle-ci ne saute pas aux yeux lorsqu’il faut décrypter et ordonner les treize textes relatifs aux installations classées (ICPE) parus au Journal officiel la dernière semaine de décembre. Deux décrets de modification de la nomenclature et onze arrêtés ministériels de prescriptions ont en effet été publiés en quelques jours.

Au-delà de l’introduction du régime de l’enregistrement pour les élevages de porcs, qui a fait l’objet d’une forte médiatisation, l’Administration a étendu le régime d’autorisation simplifiée à d’autres catégories d’installations classées, modifié de nombreux seuils et défini de nouvelles prescriptions techniques. Au final, de nombreuses installations classées relevant tant du régime de l’enregistrement que de celui de l’autorisation ou de la déclaration sont impactées.

Lire l’article et les détails des ICPE concernées sur Actu-Environnement

 

huile de schiste

Le ministère américain des Transports (DoT, pour Department of Transportation) a publié jeudi 2 janvier une alerte de sécurité relative au pétrole de schiste transporté par train. En cause, la grande inflammabilité du pétrole mise en évidence par trois accidents graves ces six derniers mois, rappelle l’AFP.

En juillet, le déraillement d’un train transportant du pétrole de schiste extrait de la formation de Bakken (Dakota du Nord) a engendré un incendie qui a ravagé la ville de Lac-Megantic au Québec, tuant 47 personnes et entraînant l’évacuation de 2.000 habitants. En novembre, un autre incendie à la suite du déraillement d’un train, a eu lieu dans l’Alabama. Enfin, le 30 décembre, un troisième train de fret transportant du pétrole brut a déraillé et explosé dans le Dakota du Nord, provocant des fumées toxiques et entraînant des évacuations.

Lire l’article sur Actu-Environnement

 

recyclage pneu

Pour la troisième année consécutive, l’organisme en charge de la collecte et de la valorisation des pneus usagés Aliapur stabilisera en 2014 l’éco-contribution de la filière pour toutes les catégories de pneumatiques.

Pour le pneu usagé de véhicule de tourisme qui représente les deux tiers de la collecte (tous types de pneus confondus), la contribution acquittée par les fabricants et metteurs sur le marché reste donc à 1,35 euro/pneu, a précisé l’organisme dans un communiqué.

Lire la suite sur actu-environnement

 

normes-reglementations

Ci-dessous, vous trouverez quelques évolutions réglementaires de décembre :

  • Mise à jour de la liste des organismes de formation des DP et membres des CHSCT : arrêté du 18 décembre 2013
  • Agrément de neuf dispositifs de traitement des eaux usées domestiques : 5 avis publiés aux JO des 21, 22 et 27 décembre 2013 agréent 9 dispositifs de traitement des eaux usées domestiques
  • Prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2563 : arrêté du 14 décembre 2013
  • Fixation de nouveaux seuils d’assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : décret n° 2013-1300 du 27 décembre 2013
  • Nouvelle TGAP pour 5 substances : décret publié le 31 décembre
  • Précisions sur l’autorisation de construction et d’exploitation de canalisations de transport de produits chimiques : décret 2013-1272 du 27/12/12 modifiant le code de l’environnement

Accès aux textes sur le site de légifrance

 

Guide RST

Surveillance médico-professionnelle du risque lombaire pour les travailleurs exposés à des manipulations de charges

Ces recommandations de bonne pratique ont pour objectifs d’améliorer le repérage et l’évaluation des situations professionnelles exposant à des manutentions manuelles de charges afin de limiter et/ou contrôler l’exposition aux risques d’atteintes rachidiennes lombaires et de définir la surveillance médicale adaptée afin de dépister et limiter les atteintes rachidiennes lombaires liées à ces expositions dans le cadre d’une stratégie de prévention intégrée, collective et individuelle, en milieu de travail. Élaborées par la Société française de médecine du travail (SFMT) en partenariat avec plusieurs autres sociétés savantes, elles ont reçu le label de la Haute Autorité de santé en octobre 2013.

Accès au guide

 

INRS cause accident travail

L’INRS a publié, le 3 décembre 2013, une nouvelle brochure intitulée « L’analyse de l’accident de travail – La méthode de l’arbre des causes ». L’objectif est de présenter la méthode INRS de l’arbre des causes qui consiste à rechercher de façon structurée les facteurs ayant contribué à l’accident du travail et d’en comprendre le scénario, pour ensuite proposer des actions de prévention et éviter la survenue d’un autre accident avec des origines similaires. Le document explique comment construire un arbre des causes, quel est son apport dans une démarche de prévention et indique comment l’exploiter pour mettre en place des actions de prévention, en s’appuyant sur des exemples issus du terrain. Le guide souligne par ailleurs la complémentarité de cette méthode avec l’analyse a priori des risques.

Accès à la brochure

 

plante etre de vie

« Les plantes bougent, sentent et réagissent mais nous ne sommes pas capables de le voir »

terraeco.net a publié un magnifique article sur la vie des plantes et le développement insoupçonné de leurs sens illustré par un film magnifique à voir et à revoir

Bruno Moulia est directeur de recherche à l’Inra (Institut national de recherche agronomique) dans l’Unité mixte de recherche « Physique et physiologie intégratives de l’arbre forestier ou fruitier ». Il a participé à plusieurs études prouvant les capacités de perception des plantes, notamment l’une, datant de décembre dernier, qui a permis de comprendre que les plantes sont capables de percevoir leur propre forme et d’adapter leur croissance et leurs mouvements en fonction.

On pense souvent que seuls les hommes et les animaux sont dotés d’intelligence et de capacité de perception. Les plantes, elles, sont vues comme des êtres vivants mais inertes. Vos travaux démontrent le contraire. Peut-on dire que les plantes ont, elles aussi, une forme d’intelligence ?

Bruno Moulia : Vous assimilez intelligence et perception, comme on a souvent tendance à le faire. Mais on peut tout à fait recevoir des informations de son environnement et y réagir sans aucune intelligence. Quand un médecin frappe avec un petit marteau sur votre genou vous tendez la jambe, c’est un réflexe systématique, votre intelligence n’y est pour rien. Parler d’intelligence est donc peut-être exagéré pour les plantes. Mais il est sûr qu’elles sont dotées de capacité de perception et de réaction étonnantes.

Comment est-ce possible alors qu’elles n’ont pas, comme nous, de cerveau ?

Les plantes n’ont bien sûr par de sens comme les nôtres, mais elles ont des capacités qui s’en approchent…

Article à lire sur terraeco.net

Film

methanisation agricole

Etape clef pour la réussite du plan « Energie Méthanisation Autonomie Azote » (EMAA), l’homologation de matières fertilisantes issues de digestats de méthaniseurs agricoles semble être en bonne voie : l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) vient de remettre ses premiers avis positifs.

Aujourd’hui considérés comme des déchets, car issus d’installations classées, les digestats ne peuvent en effet pas être valorisés en dehors des plans d’épandage des exploitations agricoles.

Or comme ces derniers concentrent de l’azote (et du phosphate), pour que l’opération puisse être au final positive pour l’environnement, ils doivent pouvoir être « exportés ». Et pour cela être homologués. « Cette étape essentielle, […] montre que la dynamique en matière de développement de la méthanisation est en marche », a estimé Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, lors de la remise des avis.

 

Lire la suite de l’artile sur Actu-Environnement